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Comment protéger son conjoint

Lorsque l’on fonde ou que l’on envisage de fonder une famille, devoir protéger son conjoint apparaît rapidement comme une évidence. Le contexte sanitaire que nous vivons depuis deux ans nous porte à réfléchir de manière plus concrète encore sur la nécessité de protéger la personne qui partage notre vie.

En quoi consiste la Prévoyance ?

Par définition, faire preuve de prévoyance s’entend comme la qualité d’une personne à anticiper et à prendre des mesures destinées à se prémunir, le cas échéant, contre des risques ou des évènements pouvant survenir.
Les maladies et les accidents font partie des aléas de la vie dont personne ne peut prévoir la survenue et la dater le cas échéant. L’assurance a pour objectif d’anticiper et de couvrir le risque de réalisation de ces aléas.

Le saviez-vous ?

Les prestations versées par les compagnies d’assurances au titre de la santé et de la prévoyance ont augmenté de + 800 M€ en 2020 (source FFA)

Quel est l’intérêt d’un contrat de prévoyance dans la vie quotidienne ?

En cas de survenue d’un risque portant sur la vie humaine, les prestations de la Sécurité Sociale ne suffisent généralement pas à permettre au conjoint de faire face aux dépenses imprévues occasionnées par la situation et à compenser, dans la durée, la baisse des revenus du foyer.

Souscrire un contrat de prévoyance permet d’anticiper les conséquences financières des risques auxquels chaque être humain peut être confronté, tels qu’une maladie, un accident, une hospitalisation, une incapacité de travail, l’invalidité ou le décès.

Quelles mesures de prévoyance pour quels risques ?

Souscrire un contrat de prévoyance permet de se protéger financièrement et de protéger son conjoint (voire ses enfants) en s’assurant ou en lui assurant le versement de prestations.

Ces prestations peuvent être versées sous forme de remboursement des frais (c’est l’objectif des complémentaires santé, par exemple), d’indemnité journalière, de rente mensuelle ou du versement d’un capital. En l’absence d’une telle anticipation, notamment en cas de disparition prématurée du conjoint-assuré, la situation du survivant et des enfants, notamment s’ils sont encore à charge, peut devenir financièrement très difficile.

Império met à votre disposition un ensemble de garanties destinées à vous apporter une solution complète pour protéger votre conjoint contre les principaux risques.
Votre Conseiller prendra le soin de vous questionner au préalable sur votre situation familiale, professionnelle et patrimoniale, ainsi que sur votre niveau de protection sociale actuel afin de vous proposer une solution conforme à vos besoins et à vos attentes, parmi notamment les garanties principales suivantes :

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Dépenses de santé*.

Remboursement des frais de santé en bénéficiant notamment du dispositif gouvernemental 100% santé en optique, dentaire et audiologie.
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Hospitalisation.

Indemnité journalière destinée à aider financièrement la famille de l’assuré.
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Incapacité temporaire et totale de travail.

Versement  d’une indemnité journalière destinée à compléter la perte de revenus de l’assuré.
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Décès ou PTIA.

Soutien financier sur le long terme pour aider la famille à maintenir son niveau de vie en cas de coup dur.
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Rente éducation.

Soulager le conjoint en assurant le versement d’une rente éducation aux enfants en cas de décès ou PTIA , par accident, du parent assuré.
Pour consulter le détail de ces offres :

Et en matière de transmission, comment protéger son conjoint ?

Mariés ou pas, la protection du « conjoint » survivant passe aussi par le souhait légitime de lui assurer une part de son héritage. Or, les droits du « conjoint » survivant ne sont pas les mêmes si le couple est marié, pacsé ou vivant en union libre.
Le conjoint marié bénéficie du double statut de conjoint et d’héritier et est ainsi totalement exonéré de droits de succession sur la part de succession lui revenant de son conjoint décédé.
Le partenaire de pacs et le concubin n’ont en revanche aucun droit sur la succession de leur partenaire ou concubin décédé en l’absence de dispositions particulières.

Le partenaire de pacs peut être exonéré de droits de succession dans les mêmes conditions que le conjoint marié sous réserve que des dispositions successorales aient été prévues dans le pacte et par testament pour qu’il bénéficie de la succession.
La situation du concubin est en revanche plus délicate. La fiscalité sur la succession des concubins est de 60%. Même désigné par testament, il est imposé sur la succession au même titre que les personnes sans lien de parenté.

L’assurance vie (placement financier préféré des Français) constitue un excellent outil de transmission pour protéger son « conjoint » survivant : 

– Le conjoint survivant, marié ou partenaire de pacs, est totalement exonéré de droits de succession sur le capital transmis au décès du conjoint.
– Le capital versé ne fait pas partie de la succession (dans les limites d’âge et de montant définis)
– Possibilité de désigner librement le(les) bénéficiaire(s). L’assuré peut donc désigner son concubin comme bénéficiaire.
– Le concubin bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152.500 euros net d’impôt (au titre des primes versées avant les 70 ans de son concubin décédé)
Si les sommes ont été versées après les 70 ans de l’assuré, l’abattement est limité à 30.500 euros, tous contrats confondus souscrits par l’assuré (hors intérêts).

Clause Bénéficiaire : sa rédaction doit requérir une grande attention

Pour certaines garanties, le bénéficiaire est l’assuré lui-même (indemnité journalière en cas d’incapacité de travail ou d’hospitalisation, rente ou capital invalidité, etc.). En revanche, l’assuré doit désigner les bénéficiaires en cas de décès. Il doit en outre bien veiller à modifier cette clause en cas de changement de situation familiale.
Par exemple, désigner nominativement un conjoint peut avoir des conséquences inattendues : en cas de divorce ou de remariage, c’est à l’ex-conjoint nominativement désigné que serait versé le capital au décès de l’assuré si la clause n’est pas modifiée après le divorce ou le remariage.

A savoir aussi qu’en cas d’acceptation du bénéfice du contrat, la clause ne peut plus être modifiée sans l’accord exprès du bénéficiaire acceptant. Le divorce n’entraîne pas automatiquement la remise en cause de l’ex-époux ou de l’ex-épouse comme bénéficiaire acceptant.
En matière de transmission, comme en matière de prévoyance familiale, il est  important d’anticiper autant que possible de façon à assurer la meilleure protection à son conjoint.
Votre Conseiller est à votre disposition pour vous accompagner dans le choix d’une solution de protection de votre conjoint.

Selon la situation familiale (remariage, enfants nés d’une précédente union et/ou du conjoint actuel, situation particulière du conjoint, …) il est important d’anticiper et de demander conseil à son notaire.

Les informations ci-dessus sont fondées sur la réglementation en vigueur au 15/02/2024 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Celles portant sur la fiscalité ne sont qu’une présentation simplifiée du régime applicable aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.

DOCUMENT A CARACTERE PUBLICITAIRE, sans  valeur contractuelle.
Le détail des garanties et des exclusions figurent sur les Conditions Générales de chaque contrat.

*Le contrat “Complémentaire santé” est proposé par IMPERIO COURTAGE, cabinet de courtage d’Império S.A. Império Courtage est enregistrée à l’Orias sous le
n ° 07 008 359 – site Orias: www.orias.fr
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