PRECISO Pro Madelin
PRECISO Pro Madelin
Les travailleurs non-salariés (TNS) ne bénéficient pas du même niveau de couverture sociale que les salariés.
La loi Madelin (loi sur l’initiative et l’entreprise individuelle du 11 février 1994), a pour objectif d’offrir aux TNS un cadre fiscal particulièrement avantageux pour leur permettre de pallier ces défauts de protection en souscrivant à des solutions complémentaires.
Si vous exercez une activité indépendante, notamment en tant qu’artisan, commerçant ou profession libérale, ou autre statut de dirigeant de sociétés de personnes éligible au dispositif, vous pouvez compléter les prestations de votre régime social obligatoire, en bénéficiant de l’avantage fiscal du dispositif Madelin.
PRECISO Pro Madelin assure un complément de revenus à l’assuré lui-même, en cas de PTIA – perte totale et irréversible d’autonomie, ou à ses proches, en cas de décès, consécutif(ve) à un accident.
Ce soutien financier est forfaitaire. Il est versé à l’assuré ou à ses proches, quel que soit le montant des indemnisations sociales versées par le régime obligatoire. Les prestations garanties sont versées sous forme de rente mensuelle pendant une longue période, de façon à aider l’assuré ou ses proches à compléter les revenus du foyer.
Pour qui ?
Le dispositif Madelin est spécialement conçu pour les travailleurs indépendants. Il s’adresse ainsi à toutes les personnes soumises à l’impôt sur le BIC (bénéfice industriel et commercial) ou sur le BNC (bénéfice non commercial).
Qui est concerné ?
Ce dispositif s’adresse à vous si vous êtes :
- Artisan,
- Commerçant,
- Profession libérale,
- Dirigeant de société relevant de l’article 62 du Code général des impôts : gérant non-salarié de sociétés de personnes (EURL, SNC, Société en commandite simple, en participation ou de fait), ou gérant majoritaire non-salarié de SARL ou de SELARL, ou gérant de sociétés en commandite par actions.
Une couverture étendue aux conjoints collaborateurs
Le dispositif Madelin est extensible, sous conditions, au conjoint du TNS.
Le conjoint collaborateur de l’assuré peut ainsi être également couvert par PRECISO Pro Madelin et bénéficier de la déductibilité fiscale des cotisations, à condition de :
- Collaborer effectivement à l’activité de l’entreprise sans être rémunéré, ou
- Exercer une activité salariée à temps partiel hors de l’entreprise (sous certaines conditions).
Ce dispositif représente donc un avantage fiscal significatif pour le foyer du TNS.
Avec PRECISO Pro Madelin, vous bénéficiez en outre d’une adhésion simplifiée, sans questionnaire de santé.
Les garanties
Une protection sociale forfaitaire en cas d’accident :
Quelle que soit votre profession, PRECISO Pro Madelin vous assure un revenu régulier sous forme de rente mensuelle destinée à garantir votre sécurité financière ou celle de vos proches :
- En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)***, correspondant à une invalidité de catégorie 3 de la Sécurité sociale, ou
- En cas de décès.
Une rente modulable selon vos besoins :
- 4 niveaux de rente sont disponibles de façon à répondre au mieux aux besoins et à la situation de l’assuré.
- un versement garanti sur une longue période (60 mois).
- selon l’option choisie, le total des prestations s’élève de 90 000 € à 270 000 € sur 5 ans.
Option facultative “Double garantie”** : versement d’un capital en cas de décès non accidentel :
Pour renforcer la sécurité de vos proches, une garantie supplémentaire est disponible :
- Conditions : l’assuré doit être âgé de moins de 60 ans à la souscription.
- Montant du capital : il dépend de la date de survenue du décès :
- 5 000 € si le décès survient entre le 9ᵉ et le 18ᵉ mois d’assurance.
- 10 000 € si le décès survient après le 18ᵉ mois d’assurance.
– Tableau d’exemples de prestations –
*** dans les limites d’âge définies au contrat, et sous réserve des limitations et exclusions de garanties. Se référer à la Notice d’information.
Les garanties PTIA et Décès ne sont pas cumulables pour un même assuré.
Le coût
Une prime adaptée à vos choix :
La cotisation de PRECISO Pro Madelin dépend de :
- L’option de rente garantie en cas de PTIA ou de décès par suite d’accident,
- La périodicité de règlement de la cotisation (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Garantie facultative
En cas de souscription à la garantie “Double garantie”**, la prime correspondante s’ajoute à la prime de base du contrat.
Un avantage fiscal attractif : la déductibilité* des primes d’assurance (cotisations) :
- Les cotisations d’assurance peuvent être déduites chaque année de votre revenu imposable.
- Cet avantage s’étend également, le cas échéant, aux cotisations de votre conjoint collaborateur, s’il est éligible au dispositif Madelin.
* la déductibilité des cotisations est soumise à conditions. Le TNS doit notamment être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires et doit pouvoir en justifier.
Le montant de cotisations déductibles est plafonné.
Au titre de la prévoyance complémentaire (garanties incapacité/invalidité/décès), le plafond est de : 3,75% du revenu professionnel imposable + 7% du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale. Au 1er janvier 2025, le PASS s’élève à 47 100 €).
Dans tous les cas, ce plafond ne peut excéder 3% de 8 PASS, tous contrats de prévoyance confondus, souscrits pour le TNS lui-même et/ou pour son conjoint collaborateur non rémunéré.
Un plafond différent de déductibilité est instauré pour les cotisations versées, le cas échéant, par l’adhérent, au titre d’un contrat de retraite complémentaire.
** la prime relative à l’option “Double garantie” n’est pas déductible au titre du dispositif Madelin.
Nos conseils
Bénéficiez du dispositif Madelin pour sécuriser vos revenus :
Si vous êtes travailleur indépendant, nous vous encourageons à profiter du cadre fiscal avantageux Madelin pour vous assurer, à vous même, en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou à vos proches, en cas de décès, à la suite d’un accident, un soutien financier destiné à aider à maintenir une partie de vos revenus pendant 5 ans, sachant que ce revenu sera versé indépendamment de l’indemnisation versée par le régime d’assurance sociale obligatoire.
Renforcez votre couverture avec l’option “Double garantie”** :
En complément de la couverture en cas d’accident, si vous avez moins de 60 ans à la souscription, vous avez la possibilité d’ajouter l’option “Double garantie”. Cette option assure le versement d’un capital en cas de décès non accidentel.
Informations à caractère publicitaire, sans engagement contractuel. Seule la Notice d’information de PRECISO Pro Madelin a valeur contractuelle.
Pour une étude et un conseil personnalisés, n’hésitez pas à contacter votre Conseiller Império habituel ou à nous contacter sur la page contact de ce site ou par téléphone au 01 41 27 75 75, ou par mail à contact@imperio.fr.
AVANTAGES de PRECISO Pro Madelin
- Une protection financière supplémentaire en cas d’accident du TNS, visant à compléter l’indemnisation de son régime obligatoire, souvent très inférieures à celles des salariés
- Eligibilité au cadre fiscal Madelin permettant la déductibilité des cotisations d’assurance
- Prestations sous forme de rentes mensuelles sur 60 mois assurant ainsi un soutien financier sur le long terme
- Quatre niveaux de rente mensuelle pour répondre aux besoins spécifiques et à la situation de chaque TNS
- Adhésion simplifiée, sans formalités médicales
- Assure le risque de décès accidentel jusqu’à 70 ans
- Assure le risque de PTIA (invalidité 3ème catégorie Sécurité sociale) accidentelle jusqu’à 65 ans
- Une protection 24h/24 et 7j/7, dans la vie privée et la vie professionnelle
- Une couverture territoriale étendue : en France et à l’Etranger
- Une prime d’assurance fixe qui n’évolue pas avec l’âge
- Une couverture optionnelle en cas de décès non accidentel (“Double garantie”) , jusqu’à 65 ans.
Informations non contractuelles, garanties accordées conformément aux conditions et exclusions prévues sur la Notice d’information qui, seule, a valeur contractuelle.
PRECISO Pro Madelin en quelques questions
Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance alors que je n'ai ni conjoint ni enfants ?
Il n’est pas indispensable d’être chef de famille pour souscrire à PRECISO Pro Madelin.
Comme tout contrat de prévoyance éligible au dispositif Madelin, PRECISO Pro Madelin a pour objectif de vous permettre de compléter la protection sociale de votre régime obligatoire.
PRECISO Pro Madelin vous protège ainsi (jusqu’à 65 ans) et vous garantit le versement d’un revenu mensuel pendant 60 mois, pour le cas où vous seriez victime d’un accident, dans le cadre de votre vie professionnelle ou votre vie privée, entraînant une perte totale et irréversible d’autonomie, correspondant à une invalidité de catégorie 3 de la Sécurité sociale.
En outre, vous pouvez désigner comme bénéficiaire, en cas de décès, toute personne de votre choix. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait un lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.
Vous bénéficiez en outre de la déductibilité fiscale des cotisations de votre contrat PRECISO Pro Madelin.
Suis-je limité à un seul contrat de prévoyance dans le cadre de la loi Madelin?
Non, vous n’êtes pas limité à un seul contrat.
Le dispositif Madelin vise à renforcer la protection sociale des travailleurs non-salariés sur trois axes prioritaires : la prévoyance, l’assurance chômage et la retraite.
Il fixe un plafond annuel de déductibilité pour l’adhésion à des contrats relevant de chacune de ces trois principales mesures de protection. Ces plafonds sont différents et peuvent se cumuler.
S’agissant de la prévoyance (garanties santé/incapacité/invalidité/décès), le plafond annuel de cotisations déductibles s’établit à :
3,75% du revenu imposable + 7% du PASS* (plafond annuel de la sécurité sociale);
le tout limité à 3% de 8 PASS, soit 11 304 € pour 2025.
(ce plafond s’entend tous contrats de prévoyance confondus, pour le TNS et, le cas échéant, pour son conjoint collaborateur non rémunéré).
Vous pouvez ainsi souscrire à PRECISO Pro Madelin de façon à vous assurer un revenu mensuel forfaitaire, pendant une longue période, en cas de perte totale ou irréversible d’autonomie (ou à vos proches en cas de décès) par suite d’accident, tout en complétant cette mesure de prévoyance, par exemple, par un contrat complémentaire santé et/ou des garanties en cas d’incapacité et/ou d’autres garanties prévoyance complémentaires, en fonction de votre situation et de vos besoins.
*au 01/01/2025, le PASS s’élève à 47 100 €.
Je ne suis assuré qu'en cas de décès par accident ?
PRECISO Pro Madelin couvre aussi le risque de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) par accident, si vous avez moins de 62 ans à la souscription, et cela jusqu’à 65 ans, sachant que cette garantie vous couvre à la fois dans votre vie privée et dans vos activités professionnelles.
Les prestations prévues en cas de PTIA consécutive à un accident sont identiques à celles prévues en cas de décès accidentel. Toutefois, les deux garanties ne sont pas cumulables pour un même assuré.
En outre, si vous n’avez pas atteint votre 60ème anniversaire à la souscription, vous pouvez souscrire à la garantie optionnelle “Double garantie” qui prévoit le versement d’un capital en cas de décès non accidentel. Toutefois, cette prestation étant versée sous forme de capital et non de rente, la cotisation n’est pas déductible du revenu imposable du TNS.
Quelles sont les modalités de versement des prestations ?
A la suite d’un accident couvert par le contrat et ouvrant droit au versement des prestations au titre de PRECISO Pro Madelin, Império s’efforce de mettre en place leur règlement dans les meilleurs délais, à l’assuré lui-même, en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou au bénéficiaire du contrat, en cas de décès de l’assuré.
La première mensualité de rente est versée sous un délai maximal de 30 jours à compter de la réception des justificatifs nécessaires et énumérés dans la Notice d’information. Les rentes suivantes sont versées chaque 1er jour du mois et ce, pendant 60 mois consécutifs (premier arrérage compris).
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