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Gardons le contact pour préserver vos droits et ceux de vos bénéficiaires

La vie est faite de mouvement. En effet, beaucoup d’événements peuvent surgir pendant la durée de vie de votre contrat prévoyance ou épargne IMPÉRIO.
Que vous déménagiez, changiez de statut familial, de résidence fiscale, de coordonnées bancaires, … Pensez à nous en informer immédiatement.

Pourquoi est-il indispensable que nous ayons connaissance de ces informations ?

  • En cours de vie de votre contrat :
    • Nous devez pouvoir recevoir l’information annuelle sur la valeur de rachat/de réduction de votre contrat et/ou toute autre information réglementaire.
    • En cas de problème de règlement de vos primes, nous devons être en mesure de vous contacter pour vous en informer.
    • Si votre statut familial change (mariage, naissance, divorce, décès du conjoint), il convient de vérifier si la clause bénéficiaire de votre contrat reste adaptée ou doit au contraire être modifiée. Si cette clause stipule, par exemple, qu’en cas de décès, le bénéficiaire est votre ex-conjoint, nommément désigné, c’est à cet ex-conjoint que sera versé le capital décès et non au conjoint légitime à la date du décès…
    • Notre ambition est de vous accompagner tout au long de votre contrat. Si votre situation patrimoniale change, nous sommes à votre disposition pour adapter si besoin,vos garanties à votre nouvelle situation. Ce serait dommage de ne pas bénéficier de ce service.
    • Si vous changez de pays de résidence fiscale, nous devons avoir connaissance de votre pays de résidence fiscale et de votre NIF (numéro d’identification fiscale) de façon à respecter notamment, la réglementation sur l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers dite « Norme commune de déclaration (CRS) » et la réglementation américaine « Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) ».

 

  • A l’échéance ou en cas de décès :
    • A défaut de pouvoir vous contacter, nous serions dans l’impossibilité de vous verser l’épargne constituée (contrat d’épargne). Vous-même si vous êtes en vie ou vos bénéficiaires, pourriez donc perdre tous vos droits sur cette épargne qui vous appartient.
    • En effet, si malgré nos recherches, il nous est impossible de vous retrouver ou de retrouver vos bénéficiaires, les capitaux non réclamés à l’issue d’un délai de 10 ans seront déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les bénéficiaires disposent ensuite d’un délai de 20 ans pour réclamer le capital auprès de la Caisse des Dépôts. A l’issue de ce délai, les capitaux sont définitivement acquis à l’Etat Français.

 

Comment nous faire part de ces changements ?

  • Vous pouvez nous communiquer tout changement vous concernant, par courrier à notre siège social
  • Ou par email via le formulaire « Contact« .

Notre engagement est de vous satisfaire pendant tout au long de notre relation commerciale, pour cela, gardons le contact !

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