Atteinte corporelle ne résultant pas d'un acte intentionnel de la part de l'assuré, du souscripteur ou du bénéficiaire d'un contrat d'assurance, et provenant de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure. En ce qui concerne la définition retenue au titre des contrats d'assurance vie proposés par Império, l'accident exclut toute maladie ainsi que les suite directes d'interventions chirurgicales.
Action
Valeur mobilière négociable (sur un marché boursier ou plus rarement de gré à gré), constitutive d'un titre d'associé représentatif d'une fraction du capital social d’une entreprise. L'action confère à son détenteur des droits pécuniaires assortis dans la plupart des cas d'un droit de vote. La valeur d’une action cotée en Bourse varie en fonction de nombreux éléments : performances économiques de l’entreprise concernée, de son secteur d’activité, et plus globalement des conditions économiques mondiales et des anticipations des investisseurs.
Agent général
ll est le représentant exclusif d'une compagnie d'assurance contrairement au courtier. La compagnie d'assurance lui délègue le plus souvent le pouvoir de souscrire des contrats, d'encaisser les primes et de régler les sinistres.
Antécédents
Informations relatives au passé de l'assuré. Lors de l'établissement d'un contrat il est demandé au client de faire état de ses antécédents afin que l'assureur puisse évaluer la situation du risque et donner un tarif qui corresponde à sa situation (voir aussi Relevé d'informations).
Arbitrage
Faculté offerte par les contrats d'assurance vie multisupports de transférer totalement ou partiellement l'épargne d'un support à un autre.
Article 83
Article du Code Général des Impôts permettant aux Travailleurs Salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations d'assurance destinées aux contrats de retraite et de prévoyance complémentaires.
Assurance collective
Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé).
Assurance des risques spéciaux
Concerne l'ensemble des contrats d'assurance qui en raison des spécificités des biens ou des personnes assurés ne rentrent pas dans la catégorie usuelle des contrats d'assurances.
Assurance individuelle
Elle regroupe les contrats d'assurance qui s'adressent aux particuliers.
Assurance santé individuelle
L'assurance complémentaire santé a pour objectif de compléter les remboursements et les prestations des Caisses Primaires d'Assurance Maladie (frais médicaux, hospitalisation, soins dentaires, optique, radios,...). Le niveau de remboursement varie selon le type de contrat souscrit.
Assurance vie
On distingue deux catégories de contrats : L'assurance vie (placements, contrats d'épargne, mixtes,...) qui garantit le versement d'un capital augmenté des intérêts. L'assurance temporaire décès qui garantit le versement d'un capital au bénéficiaire désigné en cas de décès ou de PTIA de l'assuré.
Assuré
En assurance vie : personne physique répondant aux conditions de souscription de l'assurance, sur la tête de laquelle reposent les garanties du contrat. En assurance auto : propriétaire du véhicule assuré et toute personne ayant, avec son autorisation, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne transportée à titre gratuit. En assurance habitation : preneur d'assurance, son conjoint, et les enfants fiscalement à charge vivant au domicile de l'assuré.
Attestation d'assurance
Ce document vaut comme justificatif d'assurance pendant sa période de validité selon l'article R211-17 du code des assurances.
Avance
Opération par laquelle l'assureur met à la disposition du souscripteur une certaine somme pour une durée déterminée. Cette avance, remboursable avec intérêts, est accordée selon un pourcentage de la valeur acquise de l'épargne. En attendant, le contrat n'est pas affecté et l'épargne continue à être revalorisée normalement.
Avenant
Document émis par l'assureur en cas de modification des conditions initiales du contrat, soit à la demande du souscripteur, soit à celle de l'assureur (avec accord préalable du souscripteur).L'avenant substitue les conditions particulières ou l'avenant précédent, et établit les nouvelles conditions et garanties du contrat dont peut se prévaloir l'assuré.
Avis d'échéance
Courrier par lequel l'assureur réclame le paiement de la prime d'assurance. Le client a, aux termes du code des assurances, 10 jours pour régler sa prime à compter de la date d'échéance.
Avoir fiscal
Crédit d'impôt déductible de l'impôt sur le revenu pour éviter une double imposition des bénéfices des sociétés dans le cadre d'une distribution de dividende. Pour une action française, il s'élève généralement à 50 % du montant du dividende. A l'exception des contribuables imposables à la dernière tranche, les dividendes et avoirs fiscaux sont exonérés d'impôt dans la limite d'un montant cumulé de 1 220 € ou 2 440 € pour un couple.
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