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1 - L’Assurance Vie ne comporte-t-elle pas que des garanties sur la vie ?
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Non. L’Assurancie Vie se compose, schématiquement, de deux grandes branches :
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D’une part la branche prévoyance “traditionnelle” qui garantit l’assuré contre les aléas de la vie : maladie, incapacité de travail, hospitalisation, accident, décès. Il existe plusieurs types de contrats selon le niveau de garanties souhaité par l’assuré.
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D’autre part la branche “épargne” qui propose au souscripteur divers contrats pour rentabiliser son épargne dans un cadre fiscal avantageux. Il existe là aussi de nombreux types de placements selon que l’épargnant souhaite bénéficier d’un rendement et d’un capital garanti, ou qu’il préfère diversifier son capital en investissant sur les marchés financiers grâce aux contrats multi supports. Ces derniers peuvent être plus ou moins dynamiques, c’est à dire plus ou moins risqués. Dans ce cas, il n’y a pas de garantie de capital au terme, la valeur du contrat pouvant évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction de l'évolution des cours des unités de compte souscrites.
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Il est toutefois possible de combiner ces deux branches, en proposant des contrats dits “mixtes”. Dans ce cas, une partie de la prime payée par le souscripteur est destinée à la garantie “risques" touchant l’assuré, l’autre partie est destinée à la garantie “épargne”.
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2 - Quel type de contrat dois-je souscrire pour assurer un capital à mes proches en cas de décès?Combien cela va-t-il me coûter ?
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Plusieurs types de garanties peuvent vous être proposées :
- Contrat individuel temporaire en cas de décès:
- Versement d’un capital ou d’indemnités en cas de risque majeur touchant l’assuré pendant le contrat : arrêt de travail par suite de maladie ou d’accident, hospitalisation, décès, ou PTIA (Perte Totale et Définitive d’Autonomie);
- Le montant de la prime varie selon l’âge de l’assuré à la souscription, la durée du contrat, les garanties et les capitaux assurés;
- IMPERIO utilise les tables de mortalité en vigueur, applicables par toutes les compagnies d’assurance en France;
- La totalité de la prime est destinée à la garantie “risque”;
- Le souscripteur ne paye pas de prime pour la partie “épargne”, et il n’y a donc pas de capital versé en cas de vie de l’assuré au terme du contrat;
- Si vous êtes Artisan ou Commerçant, IMPERIO vous propose un contrat spécifique.
- Contrat individuel “vie entière”:
- Versement au bénéficiaire d’un capital au moment du décès de l’assuré;
- Le contrat et le paiement des primes dure jusqu’au décès de l’assuré;
- Le capital garanti dépend du niveau de prime choisi et de l’âge de l’assuré à la souscription.
- Contrat familial en cas de décès:
- Versement d’un capital en cas de décès de l’un des conjoints ou de l’un de leurs enfants assurés;
- Versement également d’un capital en cas de décès de l’un des parents des assurés;
- Une prime annuelle forfaitairepermet d'assurer toute la famille.
- Contrat Mixte:
- Versement d’un capital ou d’indemnités en cas de risque majeur touchant l’assuré pendant le contrat : arrêt de travail par suite de maladie ou d’accident, hospitalisation, décès, ou PTIA (Perte Totale et Définitive d’Autonomie);
- Versement d’un capital en cas de vie de l’assuré au terme du contrat;
- Le montant de la prime varie selon l’âge de l’assuré à la souscription, la durée du contrat, les garanties et les capitaux assurés;
- IMPERIO utilise là aussi les tables de mortalité en vigueur, applicables par toutes les compagnies d’assurance en France;
- Une partie de la prime payée par le souscripteur est destinée à la garantie “épargne”, en vue de garantir un capital en cas de vie à l’échéance;
- Le souscripteur a la faculté, au titre de cette composante “épargne” de demander le rachat du contrat à l’issue de la deuxième année. Avant deux ans, le contrat n’a pas de valeur de rachat, et seule la résiliation pure et simple du contrat est possible en cas de cessation de paiement des primes.
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3 - Quels sont les différents contrats d’assurance Vie destinés à la rentabilisation de l’épargne ?
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La branche “Epargne” de l’assurance Vie présente plusieurs avantages qui en font un outil de gestion patrimoniale incontournable :
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Contrats en euros à taux de rendement garanti : ces contrats sont principalement adossés à des obligations, et offrent au souscripteur une sécurité maximale. Le souscripteur a connaissance, dès la souscription de son contrat, du capital minimal qui lui sera versé au terme. De plus, ce capital est augmenté chaque année par une participation aux bénéfices.
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Contrats en unités de compte à rendement variable: ces contrats dits “multisupports” sont composés d’actions, d’obligations et de parts d’OPCVM. Hormis pour les supports en euros, le souscripteur ne dispose d’aucune garantie en capital. Seul le nombre de parts souscrites sur chaque support est garanti, mais la valeur liquidative de chaque part varie à la hausse et à la baisse selon les fluctuations des marchés (c’est à la dire la cotation boursière de chaque unité de compte ). Le souscripteur peut, selon le degré de risque qu’il accepte de prendre, choisir des supports plus prudents ou plus offensifs.
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Etant donné que le souscripteur assume, seul, les variations de cours des supports qu’il a souscrits, et donc la variation du capital investi, ce type de placement doit être envisagé sur le moyen/long terme.
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Il est possible, aussi bien pour les contrats de rendement garanti que pour les contrats multisupports, d’effectuer un seul versement (prime unique) en vue de rentabiliser un capital disponible, ou d’effectuer des versements programmés en vue de constituer un capital.
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4 - Les placements effectués dans le cadre de l’Assurance Vie sont-ils exonérés des droits de succession ?
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Les sommes versées depuis 1990, ne sont plus totalement exonérées de droits de succession, mais la fiscalité appliquée reste très avantageuse.
Ainsi, lors du décès de l'assuré, les sommes versées à chaque bénéficiaire du contrat sont soumises à impôt, mais uniquement sur les montants dépassant l'abattement suivant :
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5 - Qu'est-ce qu'un prélèvement libératoire ?
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- C'est un régime fiscal que l'on peut adopter pour les placements à revenu fixe (obligations, bons du Trésor et qui libère de l'impôt sur le revenu).
- Le paiement s'effectue avant le calcul de l'impôt, la somme étant prélevée directement à la source. Pour bénéficier de ce système, il faut opter avant l'encaissement des revenus.
Il peut être intéressant lorsque le barème d'imposition sur le revenu est supérieur au taux du prélèvement libératoire.
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6 - En quoi consistent les prélèvements sociaux ?
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Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, et prélèvement social) sont des impôts redevables sur tous les intérêts et plus-values obtenus sur tous les placements financiers. Pour les contrats bénéficiant d’un taux de rendement garanti, les Compagnies doivent prélever chaque année cet impôt sur les intérêts distribués à leurs clients. Pour les contrats multisupports (investis en Opcvm), la collecte ne se fait qu’au terme du contrat, ou au moment du rachat.
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7 - Comment préserver l’avenir de mes enfants si je venais à décéder ?
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En souscrivant dès le plus jeune âge de votre enfant un Plan Epargne Education (PEE). Ce contrat vous permet de constituer, à votre rythme, un capital pour votre enfant : financement de ses études supérieures, appartement, lancement d'entreprise, etc.
En cas de disparition prématurée du(des) parent(s) assuré(s), Império verserait à votre enfant un capital supplémentaire, pouvant aller jusqu'à 38.000euros (en cas de décès par accident), qui s'ajouter ait à l'épargne constituée sur le PEE pour lui permettre de réaliser ses projets, malgré tout.
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8 - Quel est l’âge légal de départ à la retraite pour les salariés ?
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Age légal de la retraite pour les salariés du privé :
- Si vous avez cumulé un nombre suffisant de trimestres pour prétendre à une retraite à taux plein, vous pouvez partir à 60 ans.
- Dans le cas contraire, vous devrez continuer de cotiser jusqu'à 65 ans.
- Vous ne pourrez toutefois pas prendre votre retraite avant 60 ans, et bénéficier d'un taux plein, même si vous avez cumulé le nombre de trimestres requis.
- Seules les personnes handicapées peuvent partir à la retraite avant 60 ans (entre 55 et 59 ans)
Durée légale de cotisation:
Depuis la Réforme du Régime Général des retraites en 1993, le nombre de trimestres de cotisation requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein augmente d'un trimestre chaque année. Il est ainsi passé progressivement de 150 trimestres en 1993 à 160 trimestres (40 années) en 2003.
La loi Fillon d'août 2003 a établi comme fixe, jusqu'à 2008, ce nombre de 160 trimestres. Entre 2009 et 2012, cette durée sera allongée d'un trimestre par an pour atteindre 164 trimestres. D'autres allongements suivront très certainement, mais ils n'ont pas encore été négociés.
A noter que, depuis le 1er janvier 2002, la période de service militaire est prise en compte. Le principe général de validation considère un trimestre validé par périodes de 90 jours d'incorporation. A noter que toute période commencée est validée.
Crédit de trimestres supplémentaires :
Les femmes assurées au régime général peuvent obtenir 8 trimestres supplémentaires par enfant élevé (qu'il soit naturel, adopté ou recueilli) pendant au moins 9 ans avant l'âge de 16 ans.
Ces trimestres sont pris en compte au moment de l'instruction de la demande de retraite.
Pour les enfants élevés moins de 9 ans, la réforme Fillon accorde maintenant un trimestre à la naissance ou à l'adoption, et un trimestre chaque anniversaire de l'enfant jusqu'à 16 ans, dans la limite de 8 trimestres au total.
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9 - Est-il possible de racheter des points pour compléter ma durée de cotisation?
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Le rachat de points, de façon générale, n'est pas envisageable. Il est simplement admis et réservé à des cas particuliers et sous réserve de remplir des conditions précises.
La réforme du 21 août 2004 donne maintenant la possibilité de racheter jusqu'à 12 trimestres de cotisation (soit l'équivalent de 3 années) au titre d'études supérieures validées par un diplôme.
Cette réforme autorise également le rachat de points en cas de périodes d'activité incomplètes, certains trimestres n'ayant pas pû être validés faute d'un revenu suffisant.
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10 - Les périodes de travail à l'étranger, les périodes de maladie, et les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour le calcul de ma retraite ?
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Travail à l'étranger :
Les périodes validées par les régimes européens d'assurance sont pris en compte pour l'ouverture de vos droits en France, et pour déterminer le taux de calcul de votre retraite.
Votre demande de retraite déposée dans un Etat membre peut déclencher, si vous le demandez, l'instruction de la pension dans tous les Etats membres concernés.
Périodes de chômage :
- Régime de base :
Bien que les indémnités versées par les Assedic ne soient pas soumises au prélèvement de la cotisation vieillesse, les périodes de chômage sont prises en compte dans le cadre du régime de base. Toutefois, l'étendue de la validation dépend de la situation du chômeur - indemnisé ou non.
Les périodes de chômage indemnisé donnent lieu à un trimestre assimilé pour 50 jours d'indemnisation, sans pouvoir dépasser 4 trimestres par an.
- En ce qui concerne les points de retraite accordés par les régimes complémentaires, seules les périodes de chômage indemnisées permettent d'acquérir des points de retraite complémentaires.
Périodes de maladie :
Les périodes de maladie sont validées en trimestres dits "assimilés", sur la base d'un trimestre assimilé pour 60 jours d'indemnisation, avec un maximum de 4 par an.
En cas d'accident du travail, un trimestre assimilé par trimestre civil de paiement si l'incapacité est supérieure à 66%.
L'invalidité est validée sur la base d'un trimestre assimilé pour chaque trimestre comportant 3 mensualités de paiement de pension invalidité. Par ailleurs le statut d'invalide donne droit, dès l'âge de 60 ans, à une retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres.
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11 - Je suis salarié du secteur privé : à quels régimes de retraite suis-je assujetti ?
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En France les salariés sont assujettis au système général de retraite, dit "par répartition". Ce système est fondé sur la solidarité entre générations : les cotisations versées par les actifs servent à payer les pensions des retraités.
Le système français comporte :
- Le régime de base obligatoire géré par la Sécurité Sociale au-travers de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des travailleurs salariés (CNAV).
Les régimes complémentaires obligatoires:
- ARRCO (Assocation des Régimes de Retraite COmplémentaires) qui concernent tous les salariés, cadres et non-cadres, du secteur privé.
- AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres)
- L'ARRCO et l'AGIRC sont gérées paritairement par les employeurs et les organisations syndicales.
En ce qui concerne le secteur public, il existe des régimes spéciaux regroupant notamment les fonctionnaires et tous les agents publics.
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12 - Je suis travailleur non-salarié : à quels régimes de retraite suis-je assujetti ?
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Les professionnels indépendants (artisans, commerçants, industriels, professions libérales, et agriculteurs non-salariés), relèvent de systèmes spécifiques composés d'un régime de base obligatoire et, selon les cas, de régimes complémentaires obligatoires et de régimes supplémentaires facultatifs.
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13 - Dois-je attendre le départ à la retraite pour faire le point sur mes droits ?
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Il n'est pas nécessaire, ni d'ailleurs conseillé, d'attendre le moment du départ à la retraite pour s'informer sur ses droits.
Il vaut mieux anticiper de façon à se constituer un complément de retraite individuel.
Vous pouvez, demander un relevé de carrière en vous adressant à l'un des points d'accueil de la Caisse Générale et à la (aux) Caisse(s) Complémentaire(s) dont vous dépendez. Toutefois, les Caisses n'effectuent officiellement la simulation de retraite que pour les adhérents âgés d'au moins 58 ans.
Ainsi, dans l'objectif de pouvoir répondre de façon précise à ses clients, IMPERIO dispose de l'outil informatique nécessaire au calcul de votre retraite. Pour une simulation suivie d'une préconisation spécialisée par l'un de nos Conseillers, cliquez ici.
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14 - Combien vais-je recevoir?
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a) Vous êtes salarié:
Quel que soit votre situation et le poste que vous occupez, une chose est certaine : le niveau des retraites va baisser dans les années à venir.
Le caractère structurel des déséquilibres démographiques et financiers rend impossible une résorption des déficits. Tous les indicateurs voient "rouge" pour les années à venir.
Ainsi, au-delà d'obliger les salariés à cotiser plus longtemps, les réformes ont étalé progressivement sur les 25 meilleures années de travail, à partir de 2008, au lieu des 10 meilleures en 1993, la base de calcul des pensions.
De leur côté, les Caisses Complémentaires (Arrco et Agirc) ont pris une série de mesures : augmentation progressive du taux contractuel de cotisation; augmentation du prix d'achat du point retraite; création en 1995 d'une contribution de solidarité.
Un exemple :
Un salarié non cadre âgé de 60 ans, ayant débuté son activité en septembre 1961, sans interruption de carrière.
Est rentré en retraite en 2000 :
- a cotisé pendant 157 trimestres - pension calculée sur ses 17 meilleures années d'activité - bénéficie d'un taux de remplacement = pension retraite de l'ordre de 76% dernier salaire d'activité
Un salarié non cadre aujourd'hui âgé de 40 ans, ayant débuté sa carrière en 1982, pourra prendre sa retraite en 2022, sous réserve qu'il n'ait eu aucune interruption de carrière.
- après avoir cotisé pendant 160 trimestres - sa pension sera calculée sur les 25 meilleures années d'activité - son taux de remplacement devra se situer entre 54 et 58%
Soit en l'espace de 20 ans, une baisse des pensions devant se situer aux alentours de - 25%.
Un autre exemple frappant:
Pour 10.000 F de cotisations versées, un retraité reçoit aujourd'hui 1.150 F de pension annuelle. Il n'en recevra plus que 1.080 F en 2005 et x F en 2020.
b) Vous êtes Travailleur Non Salarié:
Les artisans, commerçants et professions libérales sont parmi les plus pénalisés par les régimes obligatoires.
D'une façon générale, leur pension n'excédera pas 30% voire 25% de leurs derniers revenus d'activité.
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15 - Comment compléter ma pension par un revenu régulier ?
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Les contrats d'assurance vie ne sont pas toujours souscrits en vue de garantir, en cas de décès, une rente aux proches de l'assuré. La plupart des contrats d'assurance vie dits "en cas de vie" fonctionnent comme un plan d'épargne : vous pouvez les utiliser comme placements en vue de votre retraite et récupérer les sommes investies et les intérêts.
Plus vous vous préocuperez tôt de votre retraite (35 ans est l'âge idéal), plus vous aurez de chances de la réussir.
Pour vous y aider, IMPERIO a mis en place un ensemble de solutions qui vous permettent d'optimiser votre épargne dans un cadre fiscal avantageux.
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16 - Quel montant d'épargne dois-je consacrer à ma retraite pour améliorer mes futurs revenus?
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Les spécialistes estiment qu'il faut consacrer environ 5% de son salaire annuel brut à son épargne retraite.
Vous pouvez envisager tout type de placement : PEA, Sicav, Fonds Communs de Placement, Assurance Vie, etc.
Le tout est de diversifier son épargne et de commencer le plus tôt possible.
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